ALACEM

Statuts

 

( Loi du 1er juillet 1901, Décret du 16 aout 1901)

 

Statuts déposés le 10 novembre 1982 à a Préfecture des Bouches du Rhône à Marseille, enregistrée sous le n°12952.

Parution au Journal Officiel de la République Française le 25 novembre 1982, page NC 10459.

 

Article premier.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre : 

ASSOCIATION LOISIRS ANIMATION CULTURE DES ENFANTS MALADES.

 

Article deux.

Cette association a pour but de proposer, d’aider, de développer et éventuellement de gérer des activités de loisirs, d’animation et de culture pour une meilleure qualité de vie des enfants et adolescents malades ou convalescents. 

 

Article trois.

Le siège social de l’Association est fixé au 4, rue Gimon, 13011 Marseille. 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par Assemblée Générale sera nécessaire. 

MODIFICATIONS APPORTEES A L’ARTICLE TROIS :

  1. Assemblée Générale Ordinaire du 30/05/86 : transfert du siège à : « La Draille » quartier les Côtes 13390 AURIOL.
  2. Assemblée Générale Ordinaire du 25/05/89 : transfert du siège à : 10 impasse Bédarieux 13005 Marseille. 
  3. Assemblée Générale Ordinaire du 15/01/99 : transfert du siège à : CHU Nord, Pavillon Mère-Enfant, Chemin des Bourelys, 13015 Marseille. 

 

Article quatre. 

L’association se compose de :

  • membres adhérents.
  • membres bienfaiteurs. 

 

Article cinq. 

Admission : Pour faire partie de l’Association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 

 

Article six.

  • Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation d’au moins 20€ par an, montant fixé chaque année en Assemblée Générale. 
  • Sont membres adhérents les personnes qui versent une cotisation de moins 10€ par an, montant fixé chaque année en Assemblée Générale. 

 

Article sept. 

La qualité de membre se perd par :

  • La démission.
  • Le décès.
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave mettant en cause la vie ou les buts de l’Association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 

 

Article huit. 

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations. 
  • Les subventions de l’Etat, des départements, des communes. 
  • Les dons manuels. 

 

Article neuf. 

L’association est dirigée par un conseil d’administration de membres élus pour un an par Assemblée Générale. 

Les membres du Conseil sont rééligibles. 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

  • un président. 
  • un secrétaire.
  • un trésorier.

Le conseil est renouvelé chaque année par Assemblée Générale. 

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

 

Article dix.

Réunion du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par ans sur convocation du président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. 

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur. 

 

Article onze. 

Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de mai. 

Elle comprendra tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin à main levée, des membres du Conseil sortant. 

Ne sont traitées, lors des Assemblées Générales, que des questions soumises à l’ordre du jour.

MODIFICATIONS APPORTEES A L’ARTICLE ONZE :

Assemblée ordinaire du 15/05/92 : L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre de l’année civile… (le reste sans changement). 

 

Article douze. 

Les votes :

Pour que l’Assemblée Générale puisse se tenir et prendre des décisions, un quart au mins de membres de l’association doit être présent ou représenté. 

Chaque membre peut donner procuration à tout autre membre de l’Association pour le représenter à l’Assemblée Générale s’il ne peut s’y rendre. 

Les décisions sont prises à vote à main levée, la majorité étant acquise à la moitié plus une des voix présentes ou représentées. 

Le vote a lieu à scrutin secret sur la demande d’au mins un quart des membres présents ou représentés. 

 

Article treize. 

Assemblée Générale Extraordinaire : 

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un de membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article onze. 

Les décisions y sont prises en conformité avec l’article douze. 

 

Article quatorze. 

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas été présent ou représenté à trois Assemblées Générales Extraordinaires consécutives pourra être considérée comme démissionnaire. 

 

Article quinze. 

Règlement intérieur : 

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et approuvé par Assemblée Générale. 

 

Article seize. 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article neuf de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901. 

 

Article dix-sept. 

Les qualités de membre de l’Association à quelque titre que ce soit implique l’acceptation des présents statuts. 

 

 

 

  Le Président :

Thomas LAVIGNE

 

 
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